Les bases des impôts locaux pourraient être revalorisées de 2% en 2011

Sur proposition de Marc Laffineur, rapporteur spécial sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales», la commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revaloriser de 2% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Selon l’auteur de l’amendement, ce choix permettra «aux communes de ne pas augmenter leur taux». Pour sa part, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission, a déclaré préférer une revalorisation de 1,8%. Il reste désormais à connaître la position du Gouvernement sur cette question qui, rappelons-le, table pour 2001 sur une inflation à 1,5%. Désormais, le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives ne concerne que les bases de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la nouvelle cotisation foncière des entreprises. En revanche, les bases des autres impôts directs locaux – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales - ne sont pas concernées par cette revalorisation. Sauf changement de l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de la nomination du nouveau gouvernement, cet amendement doit être examiné en séance publique le 16 novembre. Concernant la révision des valeurs locatives cadastrales, une concertation a débuté le 1er juillet dernier, avec les commissions des finances des deux assemblées et les associations d'élus concernées et des dispositions seront présentées dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 qui sera déposé prochainement. Cette révision commencera par les locaux commerciaux. Ce sera une révision générale: les trois millions de locaux commerciaux seront concernés en même temps, et la réforme évitera donc les problèmes d'égalité de traitement des systèmes dits «au fil de l'eau». Afin de garantir le succès de cette révision, une expérimentation préalable sera réalisée dans cinq départements.

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